Champ d’application
La présente politique concerne les achats de contenus numériques proposés sur gregoire-linais.com : albums, morceaux de musique, partitions et fichiers associés (notamment MP3, WAV, PDF et ZIP). Elle complète les conditions générales de vente.
Droit de rétractation de 14 jours
Pour les contrats conclus à distance, le consommateur dispose en principe de quatorze jours à compter de la conclusion du contrat pour notifier sa décision de se rétracter, sans avoir à la justifier. À ce jour, la boutique ne recueille pas de consentement exprès accompagné d’une reconnaissance de la perte de ce droit pour la fourniture immédiate des contenus numériques. Le fait d’avoir téléchargé un fichier ne supprime donc pas, à lui seul, le droit de rétractation.
Pour exercer ce droit, écrivez à glcompositeur@gmail.com, en indiquant si possible le numéro de commande et votre décision non équivoque de vous rétracter. Vous pouvez également utiliser le formulaire type figurant dans les conditions générales de vente dès leur publication. La demande doit être envoyée avant l’expiration du délai légal.
Modalités de remboursement
En cas de rétractation valable, le remboursement des sommes correspondantes sera effectué dans les quatorze jours suivant la notification de la décision de rétractation, par le moyen de paiement utilisé lors de l’achat, sauf accord exprès du consommateur pour un autre moyen, sans frais supplémentaires.
Problème de téléchargement ou fichier non conforme
Si un lien ne fonctionne pas, qu’un fichier est manquant, corrompu ou ne correspond pas à la description annoncée, contactez glcompositeur@gmail.com avec le numéro de commande et la description du problème. Nous rechercherons une solution : fourniture d’un fichier correct ou nouvel accès au téléchargement, sans frais. Les garanties légales de conformité des contenus numériques demeurent applicables ; selon les conditions prévues par la loi, elles peuvent ouvrir droit à une mise en conformité, une réduction du prix ou à la résolution du contrat.
Annulations et demandes particulières
Une commande de contenu numérique est normalement mise à disposition dès la validation du paiement. Pour une erreur de commande, un double achat ou toute autre difficulté, vous pouvez nous contacter à l’adresse ci-dessus. Chaque demande sera examinée sans préjudice des droits légaux du consommateur.
Contact
Grégoire Linais, entrepreneur individuel — 20 rue du Commandant-René-Mouchotte, 75014 Paris, France.
E-mail : glcompositeur@gmail.com.